JORFTEXT000049219761

De: Fabrice Théado
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-03-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Romain Treguer
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-03-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Emmanuelle Lefebvre
Capitaine
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-03-13"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049219761(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-03-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049219761(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Karine Bouboune
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049219761(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024