JORFTEXT000049253528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528
(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528
(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Benoît DENIZOT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Sanaa MARZOUG
magistrate
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Laurence LEBARON-JACOBS
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Marie-Christine BOUTRON-RUAULT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528
(source JORF)
nomination
10 Mars 2024
10/03/2024