JORFTEXT000049285435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435
(source JORF)
nomination
16 Mars 2024
16/03/2024
De:
Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435
(source JORF)
nomination
16 Mars 2024
16/03/2024