JORFTEXT000049285435

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.