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De: LE BRIS (Laurent, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mayenne (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000049304555(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.