53 (commissaire_de_justice_residence_departement_code)


De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE - Stéphanie MONTEMBAULT - Justine BOSCHER, Commissaires de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE - Stéphanie MONTEMBAULT - Justine BOSCHER, Commissaires de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Laval (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000053569447(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne)
ayant pour nom d'usage JEAUNEAU
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="(Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000051296571(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: LE BRIS (Laurent, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mayenne (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000049304555(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.