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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guerric HENON
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Jean-Christophe CHAZALETTE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Philippe BUSCHE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Valérie SAUZE-GUILLAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Marthe-Elisabeth OPPELT
magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Anne MENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Sylvia LE FISCHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Elvire GOUARIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Christine FOUCHER-GROS
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024
De:
Hélène FILLIOL-GENEVEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
23 Mars 2024
23/03/2024