JORFTEXT000049328362

De: Alexandra BOUDET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2029-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000049328362(source JORF)
disponibilité
27 Mars 202427/03/2024