27 Mars 2024


De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Maxime Minot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Annick GIRARDIN
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jean-Noël GUERINI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Remplace:M. Yves BOULOUX
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sébastien Rome
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sébastien Rome
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Olivier VILLEMAGNE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Yann SIMON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Zian ROCH
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Olivier LEROY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Matthieu JUVING
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Vladimir DOLIQUE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Arnaud DEZITTER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent CATINAUD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Anne ROBERT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Virginie LOBBEDEY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle HOUVENAGHEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Sandrine FAIVRE-PIERRET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Emmanuelle COLOMB
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
13 mars 2024
Liste principale
Groupe:
inscription
27 Mars 202427/03/2024
De: Mayeul de DROUÂS
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur des ressources halieutiques au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean TEILLET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean TEILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: Patrick MATHE
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Marc ARNAUD
directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-04-20"
duree="2 ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
renouvellement
27 Mars 202427/03/2024
De: Yoann PRÉ
Objet:
auditeur de justice
date_debut="2024-02-03"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Alexandra BOUDET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2029-03-31"
a_sa_demande
disponibilité
27 Mars 202427/03/2024
De: Guillaume GEORGES
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Caroline TABOUROT
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Delphine MARDON
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Thierry COUPE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Mars 202427/03/2024
De: Thierry COUPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: SERRE (Antoine, Marie, Bernard)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
l'officier
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Groupe:
date_debut="2023-12-05"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: PEN (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MATHIEU (Alix, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: VLOEBERGH-LAIR (Dylan, Camille, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LARROQUE (Alexandre, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: FANTON (Guillaume, Jean, Luc)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: DANIGO (Pierre-Marie, Jean, Pol, Noël)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: ANNE (Valentin, André, Michel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: RUNFOLA (Mona, Pilar)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MIRAUX (Lena, Marie, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LAPÈZE (Sophie, Marie, Germaine, Monique)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: JOND (Anne-Charlotte, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: VIRLOGEUX (Julian, Alain, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LEPERLIER (Lucas, Michel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LEFEVER (Pierre-Louis, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: GIRIER (David, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: du BREIL de PONTBRIAND (Constantin, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: BOURGEON (Pierre, Gabriel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: PAFFONI (Elsa, Chloé)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MÉLARD (Anaïs, Sarah)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: d'HERVÉ (Célia, Hélène, Morgane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: PRUD'HON (Xavier, Antoine, Thibaut)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MERIT (Christophe, Pierre, Denis)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LASSOURD (Vincent, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: GARNAUD (Frédéric, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: DREVON (Olivier, Didier)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: BRICQUER (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: DAGUZÉ (Claire, Martine, Liliane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LOARER (Melaine, Mari)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: BATAIL (Gaëlig, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MÉTAYER (Hervé, Paul)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MILLOIS (Loïc, Jean, François, Cornil)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LEGATHE (Maxime, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: LE DORTZ (Edern, Marc, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: GÉNICOT (Alex, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: de MONCUIT de BOISCUILLÉ (Gonzague, Bertrand, Jean, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: de DROUÂS (Mayeul, Marie, Denis)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: MONAMY (Célia, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2024-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
27 Mars 202427/03/2024
De: Xavier LE COEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, niveau II du 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 202427/03/2024
De: Xavier LE COEUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, niveau II du 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France Travail
représentante des autres collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: SELLAMI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
27 Mars 202427/03/2024
De: ABDESSAIED (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
27 Mars 202427/03/2024
De: FOUL (Abdeldjalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
27 Mars 202427/03/2024
De: SISSOKO (Demba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
27 Mars 202427/03/2024
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Axel ESSID
inspecteur des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-François de MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, personnalité qualifiée, président
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Carole LEPINE
inspectrice générale des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Christine d'AUTUME
inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Frédéric RIMATTEI
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)
Groupe:
direction_hopital
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Marion MONDOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Remplace:M. Frédéric DE CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Gisèle GANHI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Remplace:M. Philippe RAFFIER
Groupe:
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: TISON. (Benjamin)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: DUHEM. (Adrien)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: TROUSSEAU. (Adeline)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: THIBOUVILLE. (Nadia)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: TEXIER. (Léa)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: SIMONET. (Victoria)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: QUINCAMPOIS. (Laura)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: PETRIS. (Génaëlle)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: ORIOL. (Sarah)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: MOINS. (Alice)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: LACALLE. (Laure)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: DOUCHET. (Juliette)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: BOUCHER. (Emmanuelle)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: BECQUET. (Alexandra)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: AGENJO. (Audrey)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-11-01"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine GAUDY
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
renouvellement
27 Mars 202427/03/2024
De: Augustin CHAINTREAU
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Michel LE ROUGE DE GUERDAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurence RIST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: DECORPS (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
depart_retraite
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: Valérie GOETZ
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Mathieu PERROT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Aurélien CHANQUIN-TORRES
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Charles OTAM
agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre-Jean GUYOMARD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre ROBION
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Bernard PROUHET
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascal LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle et chef de pôle Afrique et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Yannick LE ROUX
cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Frédéric CHARROIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Arnaut RAYAR
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Romain BUSUTTIL
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Jérôme BRUNET-POSSENTI
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre-Éric BOURG
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Didier JEAN
cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Romain GUILLARD
cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Thibaut LESPAGNOL
secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Frédéric CHOLÉ
administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Denis BARBET
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Yannick SAMSON
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Jérôme BRUNET-POSSENTI
administrateur de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie SOULIÉ
cadre contractuelle, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Raphaëlle SANANES
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Juliette SALABERT
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Coline MECHINAUD-DESMEDT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Marine COLLIGNON
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV
secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise BURDLOFF
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Sabrina AUBERT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Clémence WEULERSSE
administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Cécile FROBERT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Margaux BONNET
cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De:
L'utilisation
d'informations dont le fournisseur a eu connaissance à l'occasion de sa participation à l'expérimentation à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite
Objet:
par l'ANSM
Sauf en cas de force majeure, le fournisseur est responsable des pertes, dommages, directs ou indirects, tant corporels que matériels, et dégâts causés par lui-même à l'ANSM ou à des tiers, ou causés par toute personne agissant pour son compte ou par tout membre de son personnel lors de l'exécution du présent cahier des charges, y compris dans le cadre de la sous-traitance. Il peut être responsable des défauts de qualité et des retards dans l'exécution du présent cahier des charges. L'ANSM ne peut pas être tenue responsable d'actes ou de manquements commis par le fournisseur lors de l'exécution du présent cahier des charges
Force majeure
On entend par force majeure toute situation ou tout événement irrésistible, imprévisible, extérieur, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l'une d'elles, qui empêche l'une des parties d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations et qui n'a pas pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée. Les défauts de conformité des produits, leur mise à disposition tardive, les conflits du travail, les grèves, l'inexécution d'un sous-traitant et les difficultés financières ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure que s'ils sont la conséquence directe d'un cas de force majeure établi
Si l'une des parties (ANSM ou fournisseur voire exploitant) est confrontée à un cas de force majeure, elle en avertit sans délai l'autre partie par courriel avec accusé de réception à l'un des interlocuteurs désignés, en précisant la nature, la durée probable et les effets prévisibles
Aucune des parties n'est considérée comme ayant manqué ou contrevenu à ses obligations si elle n'a pu les exécuter en raison d'un cas de force majeure. Dans un tel cas de figure, les parties prennent toutes mesures nécessaires pour réduire au minimum leurs éventuels dommages
Confidentialité
Les parties entendent par informations confidentielles (liste non exhaustive), toutes les informations techniques, savoir-faire, spécifications techniques, procédés, modèles, données, documentation, diagrammes, toute information financière, budgétaire, comptable, sanitaire ainsi que toute information relative à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets, le fournisseur ou les clients
Groupe:
admission
27 Mars 202427/03/2024
De: Armel FLECHER
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Natacha TRANI
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Agnès GALY
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Magali CUCHIETTI
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle COLLIN
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Florence ARSAC
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.