JORFTEXT000049346278

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Wyon (Patrick)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Ribes (Didier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Grass (Roger)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Schmidt (Frédérique)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Fontaine (Pascale)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Chelle (Dominique)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Steinmann (Bruno)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maziau (Nicolas)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bohnert (Benoît)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maunand (Sylvie)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Labrousse (Pascale)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Girardin (Brigitte)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Escaut (Nathalie)
conseillère d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: de Lageneste (Étienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Vught-Pion (Isabelle)
ancienne conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Acard (Claire)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.