JORFTEXT000049346282

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît Bohnert
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Patrick Wyon
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Didier Ribes
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Roger Grass
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Patrick Devaux
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Benoît Bohnert
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Frédérique Schmidt
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Pascale Fontaine
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Dominique Chelle
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maurice Méda
représentant de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Benoît Bohnert
représentant de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bruno Steinmann
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Nicolas Maziau
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Philippe Baccou
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle Latournarie-Willems
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Pascale Labrousse
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Brigitte Girardin
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Nathalie Escaut
représentante de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Sylvie Maunand
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Étienne de Lageneste
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bruno Bordron
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Claire Acard
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Mars 202431/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.