JORFTEXT000049359262

De: Julien BAYOU
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Julien BAYOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
(21 membres au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Avril 202403/04/2024