JORFTEXT000049364713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentante des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:
Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000049364713
(source JORF)
nomination
04 Avril 2024
04/04/2024