04 Avril 2024


De:
Sénateurs
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Fanta Berete
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier Batut
Objet:
membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Julien Bayou
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Blaise Soury-Lavergne
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Axel Dion
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4 000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances », et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Stéphanie Guébet
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Thierry CARRIOL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet (groupe II), chargé de l'amélioration du suivi des activités normatives et transversales au sein de la direction de affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="un an"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Caroline BRAY
Objet:
conseillère hébergement d'urgence et Logement d'abord au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2024-03-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Roland BENABOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 202404/04/2024
De: Roland BENABOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
04 Avril 202404/04/2024
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Avril 202404/04/2024
De: Florian GUILLERMET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Galilée SABOURET
Objet:
conseillère chargée du commerce extérieur et de l'Afrique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
date_debut="2024-03-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Philippe LANNON
commissaire de justice à Brest
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Bertrand DUEZ
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle BARRIERE-BROUSSE
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier WATTEBLED
commissaire de justice à Lille
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Corinne MOREAU
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Mélina DOUCHY-OUDOT
professeure des universités à l'université de Toulon, présidente
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas BORGA
professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Yann BARATOUX
commissaire de justice à Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Elisabeth JUNGBLUTH
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur des universités à l'université Paris-Panthéon Assas, président
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine ALLEMAND
commissaire de justice à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: VERCELLONE (Christophe, André, Gérald)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: HEUSE (Flora, Christine, Jehanne, Pascale, Ghislaine), épouse DUMAS
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: VERCELLONE (Christophe, André, Gérald)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: PIERSON (Bertrand, Justin, Raymond)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA - PIERSON et ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: SPEEG (Alexandre)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 2RW »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Wissembourg (Bas-Rhin)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: SPEEG (Alexandre)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 2RW »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: PERRIER (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON », anciennement dénommée « Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MOUTON (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: RANOUX (Laurence), épouse ORSAT
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Munster (Haut-Rhin)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: RANOUX (Laurence), épouse ORSAT
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: DRAPIER (Vincent, Gaston, Kléber)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Compiègne (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: SOUSSI (Clara, Mary, Emilie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 06 »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: JEANNEY (Hélène, Arlette, Régine), épouse FAVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Commentry (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: KOUKOUVITAKIS (Yvanna, Spiridoula, Sergine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: LEHN (Suzanne, Marie-José), épouse de DAMAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: FERNANDES DA CUNHA (Henrique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: VACHEZ (Loïc, André, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MADELEINE (Pierre-Louis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne-Laure LESCHELLE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: GLIEDENER (Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », anciennement dénommée « Denis REINERT & Philippe KRUMMENACKER »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: VIVIER (Martine, Chantal), épouse MOUNIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: COLLET (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC, notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MACHADO (Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra RAGUE-ESTAUN et Laure BALLUTEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Sébastien CAUWEL
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-04-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Eric MONTABORD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
04 Avril 202404/04/2024
De: Eric MONTABORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentante des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Valentine TCHOU-CONRAUX
conseillère sociale
Objet:
conseillère sociale et sport au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bernard BEIGNIER
précédemment recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Alexandre VALLEE
Objet:
conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
date_debut="2024-03-18"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète de Sedan (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Valérie FUSCIEN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Florac (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Mireille HIGINNEN
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay (groupe IV)
Objet:
sous-préfète d'Ambert (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bernard MUSSET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Dinan (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Guillaume AFONSO
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ariège (groupe V)
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission (groupe IV) auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bruno BERTHET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Yohann MARCON
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Corinne BORD
sous-préfète de Castellane (groupe V)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vienne - Mme BORD "
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET "
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Renaud LASSINCE
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Indre - M. LASSINCE "
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Fabienne MONMARSON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - Mme MONMARSON "
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Cyrille BRET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Jacques BOYER
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Baptiste ROLLAND
sous-préfet de Lorient
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Michaël SIBILLEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Boris RENAISON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Remplace:M. Laurent CONTAMINE
Groupe:
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Loan NGUYEN
Objet:
chef de cabinet adjoint en charge de la prospective de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2024-05-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Guillaume ROBERT
agent contractuel
Objet:
directeur général adjoint des finances publiques par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Florian COLAS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Alexis BÉTEMPS
Objet:
conseiller discours, prospective et opinion, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2024-04-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Tristan ROCHAS
Objet:
conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2024-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Michel Plazanet
directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Mathieu Le Cocq
chef du département des achats et des marchés
Objet:
les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et à
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Arnaud Roland
directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Amélie Leenhardt
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Alice Delalande
directrice adjointe de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie-Laure Douet
Objet:
chef du service de la diffusion en salles
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Lydie Curlier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Marie-Laure Douet
chef du service de la diffusion en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Arnaud Daniez
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Cynthia Sanchez
agent contractuel, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Nicolas Potdefer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Juvin
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Alexandre Bizeul
directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Henri LAMOTTE
contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Yves PARSSEGNY
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à Chambres d'agriculture France
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Hubert BLAISON
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Sophie LEGRAND
contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.