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De: Nicolas BORGA
professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Yann BARATOUX
commissaire de justice à Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Elisabeth JUNGBLUTH
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur des universités à l'université Paris-Panthéon Assas, président
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Catherine ALLEMAND
commissaire de justice à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
composition
04 Avril 202404/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.