JORFTEXT000049364773


De: Philippe LANNON
commissaire de justice à Brest
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
suppleant
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Bertrand DUEZ
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
suppleant
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle BARRIERE-BROUSSE
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
suppleant
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier WATTEBLED
commissaire de justice à Lille
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Corinne MOREAU
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024
De: Mélina DOUCHY-OUDOT
professeure des universités à l'université de Toulon, présidente
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
JORFTEXT000049364773(source JORF)
composition
04 Avril 202404/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.