JORFTEXT000049402670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049402670
(source JORF)
désignation
11 Avril 2024
11/04/2024
De:
Jean-François Husson
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049402670
(source JORF)
désignation
11 Avril 2024
11/04/2024
De:
Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049402670
(source JORF)
désignation
11 Avril 2024
11/04/2024
De:
Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
11 Avril 2024
11/04/2024