JORFTEXT000049405564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000049405564
(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 2024
12/04/2024