JORFTEXT000049410141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Milon
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049410141
(source JORF)
désignation
13 Avril 2024
13/04/2024