JORFTEXT000049410981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports
"
JORFTEXT000049410981
(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 2024
14/04/2024