14 Avril 2024 - JORFSearch

membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse

garants de la concertation préalable sur le projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg

garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe I), adjoint au chef du service des pêches maritimes et de l'aquaculture durables au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

avec une période probatoire de six mois

cheffe du cabinet de direction à la direction départementale des territoires de la Loire

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre du logement

directrice adjointe de la direction départementale des territoires de la Loire

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre du logement

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

pour convenances personnelles

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

ingénieur général de l'armement hors classe (2S)

au conseil de la médaille

personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique

haute conseillère du président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et membre du bureau de l'Académie de l'air et de l'espace

au conseil de la médaille

personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique

sur proposition du président-directeur général du Centre national d'études spatiales

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité choisie

en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III), auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités, chargée des fonctions d'expertise, de représentation et de coordination pour l'ensemble des activités de la direction, ainsi que de l'appui à la transformation de la fonction juridique du ministère du travail, de la santé et des solidarités

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »