JORFTEXT000049425179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armel CASTETS
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Organisme
JORFTEXT000049425179
(source JORF)
désignation
17 Avril 2024
17/04/2024