JORFTEXT000049474828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clémence LANDAIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828
(source JORF)
nomination
26 Avril 2024
26/04/2024
De:
Clotilde CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828
(source JORF)
nomination
26 Avril 2024
26/04/2024