26 Avril 2024


De: Pierre Pétillault
représentant des directeurs d'entreprises de publication de journaux quotidiens (Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Tristan Malle
représentant du Syndicat général des journalistes - Force Ouvrière (SGJ-FO)
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Paul Chaumont
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Max Brisson
sénateur
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Muriel Pleynet
représentante des sociétés nationales de programme relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Rozenn Noguellou
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Sarah Legrain
députée
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Bérénice Lajouanie
représentante des directeurs d'entreprises de publication de journaux quotidiens (Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000049475278(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Yves DETRAIGNE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049475180(source JORF)
radiation
26 Avril 202426/04/2024
De: Yves DETRAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049475180(source JORF)
admission
26 Avril 202426/04/2024
De: François-Xavier RUBIN de CERVENS
administrateur général de deuxième classe des affaires maritimes
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
Groupe:
Direction du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
date_debut="2024-05-01"
date_fin="2025-09-10"
JORFTEXT000049474834(source JORF)
renouvellement
26 Avril 202426/04/2024
De: Rachid Ouramdane
directeur du Théâtre national de la Danse Chaillot
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
4°
représentant d'un établissement public culturel national
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000049474831(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Laurence Le Ny
conseillère stratégie et innovation dans le secteur des ICC
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
3°
représentante des industries culturelles
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000049474831(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Daniela Elstner
directrice générale de Unifrance
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2°
représentante d'un organisme professionnel chargé de la diffusion du cinéma
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000049474831(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Anne-Cécile Worms
fondatrice et présidente de Art2M et ArtJaws
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1°
représentante des industries numériques
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000049474831(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Clémence LANDAIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Clotilde CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Ville de Paris
sous-directeur d'administrations parisiennes
sous-directrice du droit privé et de l'accès au droit à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Ville de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-01-30"
date_fin="2024-12-22"
JORFTEXT000049474824(source JORF)
détachement
26 Avril 202426/04/2024
De: Anne BONENFANT-HOUYVET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du recrutement et de l'accompagnement professionnel au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000049474821(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Eva MOLINE
Objet:
stagiaire
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049474819(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Frédéric COUVERT
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049474817(source JORF)
radiation
26 Avril 202426/04/2024
De: Frédéric COUVERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049474817(source JORF)
admission
26 Avril 202426/04/2024
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
président
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Pierre OUVRY
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants au sein du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Philippe JACOB
directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Pierre-Marie FROMION
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants au sein du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Caroline KRYKWINSKI
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000049474814(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Georges NGUYEN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049474812(source JORF)
radiation
26 Avril 202426/04/2024
De: Georges NGUYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049474812(source JORF)
admission
26 Avril 202426/04/2024
De: Eric BELLIER
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049474810(source JORF)
radiation
26 Avril 202426/04/2024
De: Eric BELLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049474810(source JORF)
admission
26 Avril 202426/04/2024
De: Truillet (Jonathan)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Stépanoff (Pierre)
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Rousseau (Julien)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Magniez (Cédric)
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Ihuel (Ewen)
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Dubois (Jacques)
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Daydé (Cyril)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Chancerel (Pierre)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Blanchard (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Angevin (Raphaël)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Samson (Dominique)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Reinert (Pierre)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Nespoulous (Laurent)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Gabet (Olivier)
de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
IV. - En cas d'impossibilité pour le président
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Rodrìguez Pérez (Ricardo)
professeur à l'Institut Cervantes
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Li (Yanru)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Shelledy (Maxime)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Hazard (Aurélien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Alvarez Zubillaga (Emmanuel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Hassan (Romain)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Voisin (Olivia)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Ruiz Marmolejo (Magdalena)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Papin (Caroline)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Nectoux (Elise)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Mélandri (Magali)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Médard (Anne)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Miroudot (Delphine)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Lambert (Anne)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Gandon (Emilie)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Brouillet (Stéphanie)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Beaujean (Gaëlle)
agente contractuelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Stachowitsch (Marie)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Krief (Sibylle)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Onishi (Masako)
professeure à l'association culturelle franco-japonaise
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Ostrovsky-Richard (Charlotte)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Gompertz de Laharpe (Alexandra)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Desachy (Sylvie)
vice-présidente
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
IV. - En cas d'impossibilité pour le président
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Deneux (Hélène)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Aussedat (Mathilde)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Altmayer-Henzien (Zoé)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Ngan (Priscille)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Vercaemst (Dounia)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Khalaf (Sanaa)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Sutton (Alexiane)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Bijleveld (Rienkje)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Amandolese (Catherine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Clair (Anja)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000049474807(source JORF)
désignation
26 Avril 202426/04/2024
De: Pieri (Dominique)
professeur des universités
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
2° Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Dufrêne (Thierry)
professeur des universités
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
2° Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Anheim (Etienne)
enseignant-chercheur, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
2° Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Stalder (Florian)
conservateur territorial en chef du patrimoine
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Gabet (Olivier)
conservateur général du patrimoine, président
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Benech (Pierre-Olivier)
conservateur du patrimoine
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Leutrat (Estelle)
professeure des universités
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
2° Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Rouault (Solenne)
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Marchet-Legendre (Gwénaëlle)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Desachy (Sylvie)
conservatrice générale du patrimoine, vice-présidente
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Benadiba (Amy)
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
1° Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Thil (Patrick)
adjoint au maire de Metz, conseiller départemental de Moselle
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Roux (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Pellegrin (Julie)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine, directrice de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: Gobert (Julie)
conseillère municipale de Champs-sur-Marne, conseillère départementale de Seine-et-Marne
Objet:
I. - Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2024
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049474807(source JORF)
composition
26 Avril 202426/04/2024
De: CHAHBOUN (Noura)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474803(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: MOLINARO (Elena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474803(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: MAY (Thuy Nam Phuong)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474800(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: GIRUMUGISHA (Kevin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: JOSEPH (Claudy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: MBEM (Andre Claude)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: GASMI (Abderrezak Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: AYOUB (Abdul Rahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: FOTSI MAKOUTCHOUP (Estelle Nina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: MABSOUT (Sana), épouse SEKRAFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: HAMZA (Fatine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: YAHMADI (Anware), épouse WESLATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049474796(source JORF)
autorisation
26 Avril 202426/04/2024
De: Audrey FABERT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Garance DESJOURS
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000049474794(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Eric GAUTRON
Objet:
membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant des salariés
sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume COMMENGE
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000049474792(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine LERAY-BODARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Joëlle TOUFIC
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000049474790(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Béatrice DANTEUILLE
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2023-10-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000049474788(source JORF)
promotion
26 Avril 202426/04/2024
De: Adèle GRIS
suppléant
Objet:
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Sylvie BONNEROT
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000049474786(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Anousheh KARVAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000049474784(source JORF)
renouvellement
26 Avril 202426/04/2024
De: Thibault JARADE-PIENIEK
administrateur territorial, mis à disposition auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
inspecteur en service extraordinaire depuis le
1er mai 2019
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-05-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000049474782(source JORF)
intégration
26 Avril 202426/04/2024
De: Eric KEROURIO
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
JORFTEXT000049474779(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Philippe COUPARD
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
JORFTEXT000049474779(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Alexandre ROYER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Calvados, délégué à la mer et au littoral
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2024-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049474779(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Laurent VILLEBRUN
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Vincent BOBO
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ainsi qu'
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Marc VERNIER
professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ainsi qu'
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Omar MOKEDDEM
attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Cœur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations des programmes 219 « sport » et 350 - JOP 2024 : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Sylvain LE FELLIC
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Cœur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations des programmes 219 « sport » et 350 - JOP 2024 : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Michaël BOUGEAREL
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Cœur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations des programmes 219 « sport » et 350 - JOP 2024 : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Djamel SOUDANI
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jacky AVRIL
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports
dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jean François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jean François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jean François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laurent VILLEBRUN
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laurent VILLEBRUN
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Bruno GENARD
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Bruno GENARD
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Quentin DETCHART
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Alexis RIDDE
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'accès aux pratiques sportives tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Alexis RIDDE
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'accès aux pratiques sportives tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laurent LETAILLEUR
agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Yves RANÇON
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laure BATALLA
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du sport durable
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Cœur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations des programmes 219 « sport » et 350 - JOP 2024 : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Isabelle VANNIER
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Malika REZGUI
attachée principale d'administration, cheffe de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Nathalie EREMEEF
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais des agents du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme affectés à Grenoble, ainsi qu'
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et des applications Coeur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations du service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-CDSP du programme 219 « sport » : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laure BATALLA
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du sport durable
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Laure BATALLA
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du sport durable et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Perrine FUCHS
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024
De: Perrine FUCHS
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049474730(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202426/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.