JORFTEXT000049478138
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000049478138
(source JORF)
nomination
27 Avril 2024
27/04/2024