JORFTEXT000049526035

De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
12 Mai 202412/05/2024