JORFTEXT000049565098


De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascal DURAND
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: David NOGUERO
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine THÉRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Isabelle LEFEBVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Marie-Laure BELAVAL
membre de la Cour de Cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Cécile GÉRARD
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mai 202422/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.