JORFTEXT000049584611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2022-2023), visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049584611
(source JORF)
désignation
24 Mai 2024
24/05/2024