JORFTEXT000049656254


De: Laure DACHELET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2027-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000049656254(source JORF)
disponibilité
05 Juin 202405/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.