05 Juin 2024

délégation aux outre-mer

Le groupe Rassemblement National

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Le groupe Renaissance

Bureau de la commission spéciale

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

délégation aux outre-mer

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

commission des affaires européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché hors classe d'administration de l'Etat

membre de l'ARCOM Nancy

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité représentative du monde du travail, désignée par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité choisie parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement, désignée par le ministre chargé de l'industrie

délégué adjoint pour l'enseignement supérieur à la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

en résidence administrative à Lyon

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et de forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Hauts-de-France

inspecteur général de l'environnement et du développement durable

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

représentant du ministre chargé des ports maritimes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure, issu des employeurs des ingénieurs de l'école

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili

membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Claude GERARD, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Claude GERARD, Notaires associés »

présidente de la commission nationale

greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle

membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers

membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal

membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse

membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers

membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffière associée du tribunal de commerce de Paris

membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas

membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

au tribunal administratif Guyane

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif d'Amiens

directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne

en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

vice-président au tribunal judiciaire de Lille

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du second grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département juridique et financier

administratrice de l'Etat du 2e grade

cheffe du service historique de la défense, service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

conseiller diplomatique au cabinet du ministre des armées

aux postes d'attaché de défense suivants

Le capitaine de vaisseau

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

aux postes d'attaché de défense suivants

La capitaine de frégate

aux postes d'attaché de défense suivants

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace et de l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

responsable du pôle militaire de la direction du haut encadrement militaire et civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

dans la 2e section des officiers généraux le

administratrice de l'Etat

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »