JORFTEXT000049656257

De: Romuald OUDJANI
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2025-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000049656257(source JORF)
disponibilité
05 Juin 202405/06/2024