JORFTEXT000049659213
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAIRET (Franck)
Bureau Veritas
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
titulaire
Remplace:
M. BOCHATON (Christophe)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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nomination
06 Juin 2024
06/06/2024
De:
MAILLET (Christophe)
Association pour la sécurité des appareils à pression
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
titulaire
Remplace:
M. CAPRON (Christian)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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nomination
06 Juin 2024
06/06/2024
De:
DE MATHAN (Nicolas)
Électricité de France
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
titulaire
Remplace:
M. LASCROUX (Francis)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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nomination
06 Juin 2024
06/06/2024
De:
SAMOUR (Geoffroy)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
Remplace:
M. BOULAY (Olivier)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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nomination
06 Juin 2024
06/06/2024
De:
BENGLER (Frédéric)
Association française des industries en appareils à pression
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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nomination
06 Juin 2024
06/06/2024
De:
BERNARD (Cécile)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
pour exercer la fonction suivante au sein de ladite sous-commission
Secrétaire
Remplace:
M. PECOULT (Christophe)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
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désignation
06 Juin 2024
06/06/2024