06 Juin 2024

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Le groupe Écologiste - NUPES

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

administratrice de la société nationale de programme Radio France

personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Grand Est

en résidence administrative à Metz

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de l'administration du développement durable

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

Association pour la sécurité des appareils à pression

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

Électricité de France

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

Association française des industries en appareils à pression

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

direction générale de la prévention des risques

pour exercer la fonction suivante au sein de ladite sous-commission

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

membre de la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Guyane

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bastia

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LMG NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maxime PRESTAT & Karine LAMICHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL », anciennement société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ELSA DELNONDEDIEU - DE PARZIA, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS-ABIAD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associé

commissaire de justice

commissaire de justice associé

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP MAITRES LAUTIER PHILIPPE, SYLVESTRE THIBAUT, HUISSIERS DE JUSTICE, TITULAIRES D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ALEXIS, Patrice GRIMAUD et Céline LONGEQUEUE, Notaires Associés »

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

dite Blanca LI, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne

présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)