administratrice de l'Etat, cheffe du service historique de la défense

au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, aux personnes ci-après

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au chef du service historique de la défense

au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, aux personnes ci-après

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sur contrat

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielle, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes