JORFTEXT000049724749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
date_fin
=
"
2027-02-14
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000049724749
(source JORF)
renouvellement
16 Juin 2024
16/06/2024