représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FNCS)

membres du Conseil national des villes

Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)

membres du Conseil national des villes

Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE RICHELIEU »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Toulon

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à la cour administrative d'appel de Lyon

au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Toulouse

vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte

conseiller d'Etat

président de la 10e chambre de la section du contentieux

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président du tribunal administratif de Paris

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national

agente contractuelle

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information, au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale des affaires culturelles

exercer par intérim les fonctions de directrice de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

représentant des Compagnons du Devoir

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du secteur de l'économie

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du secteur de l'économie

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des jeunes

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des jeunes

Suppléant

représentant du comité de coopération transfrontalière

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des institutions franco-allemandes

Suppléant

représentant du Mémorial de la Shoah

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de l'éducation et de l'université

Titulaire : la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération

Suppléant

représentant du Haut conseil culturel franco-allemand

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de l'éducation et de l'université

Suppléant

représentante de la Fondation Hippocrène

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Suppléante

représentante du Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Suppléante

représentante du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Suppléante

représentant de l'Institut Français d'Allemagne

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du secteur de la culture

Titulaire

représentant des chambres des métiers et de l'artisanat de la Corrèze

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du secteur de l'économie

Titulaire

président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace Eurométropole

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du secteur de l'économie

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des jeunes

Titulaire

représentant de la Maison Rhénanie-Palatinat

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des institutions franco-allemandes

Titulaire

représentant du Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Titulaire

représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants des jeunes

Titulaire

représentante d'Une Terre Culturelle

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de la société civile

Titulaire

représentante d'Educ'Arte

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants de l'éducation et de l'université

Titulaire

fondateur de l'association Origines

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

IV. -

représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines

vice-présidente du département de la Moselle

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

VI. -

représentant des conseils départementaux

sur proposition de l'assemblée des départements de France

de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

III. -

représentant d'associations de pupilles de l'Etat

présidente de l'association Enfance et familles d'adoption

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

représentant d'associations de familles adoptives

de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

représentant des associations de défense des droits des femmes

de la Confédération du mouvement français pour le planning familial

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

représentant des associations de défense des droits des femmes

de l'association des Femmes solidaires

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

représentant des associations de défense des droits des femmes

président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalités qualifiées

fondatrice de la Voix des Adoptés

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalités qualifiées

suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

secrétaire générale du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

directrice générale par intérim de ce groupement

Elle assure la gestion des affaires courantes du groupement jusqu'à la nomination du nouveau directeur général

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents à l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de la culture

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, […] »

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau »

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, ainsi que

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la règlementation et du dialogue social

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de service administratif de 1re catégorie

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrice régionale des douanes, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité