JORFTEXT000049739882

De: Daniel FRANCISCO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2027-08-31"
a_sa_demande
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disponibilité
19 Juin 202419/06/2024