JORFTEXT000049746941
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel KANIEWSKI
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000049746941
(source JORF)
désignation
20 Juin 2024
20/06/2024
De:
Nathalie VAYSSE
assurant la fonction de présidente
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000049746941
(source JORF)
désignation
20 Juin 2024
20/06/2024