JORFTEXT000049747095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
11 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049747095
(source JORF)
nomination
20 Juin 2024
20/06/2024
De:
VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Toulon (Var)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
83
"
JORFTEXT000049747095
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2024
20/06/2024
De:
MOUCHOT (Muriel, Geneviève)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
13
"
JORFTEXT000049747095
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2024
20/06/2024