11 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
11 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049747095
(source JORF)
nomination
20 Juin 2024
20/06/2024