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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2024-09-10"
date_fin="2027-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049780695(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.