JORFTEXT000049791147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas PISON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
2024-08-01
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
JORFTEXT000049791147
(source JORF)
décharge
27 Juin 2024
27/06/2024
De:
Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
2024-08-01
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
JORFTEXT000049791147
(source JORF)
décharge
27 Juin 2024
27/06/2024