JORFTEXT000049880888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hadi HABCHI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut
=
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2024-09-01
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
"
JORFTEXT000049880888
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024