05 Juillet 2024


De: Galaad DEFONTAINE
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu CARAT
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle GRESSET
administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis-Samuel PILCER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte POULON
administratrice de l'INSEE placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emma BAYOT
directrice d'hôpital placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De:
SALQUAIN
tendant à l'annulation du décret du
9 juin 2024
mentionné ci-dessus sont devenues sans objet
Objet:
par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
4. Dès lors, les requêtes présentées par
Groupe:
conférés
05 Juillet 202405/07/2024
De:
GRAVA
Objet:
par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
4. Dès lors, les requêtes présentées par
Groupe:
conférés
05 Juillet 202405/07/2024
De:
ABRAHAM
Objet:
par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
4. Dès lors, les requêtes présentées par
Groupe:
conférés
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès LEBRE
Objet:
directrice de l'Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement (OSU-OREME), école interne de l'Université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
ecole="École interne de l'Université Sorbonne Université"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric TARBET
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel, école interne de l'Université Toulouse-II
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de l'audiovisuel, école interne de l'Université Toulouse-II"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marco GIGLIOTTI
(60e section), université de Poitiers
Objet:
des cadres
date_debut="2024-09-01"
radiation
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe EVERAERE
(6e section), université Lyon-3
Objet:
des cadres
date_debut="2024-09-01"
radiation
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieter MITSCHE
(26e section), université de Saint-Etienne
Objet:
des cadres
date_debut="2024-08-01"
radiation
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard THUMMEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-10"
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrick CIPRIANI
à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2024-07-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ramzi SFEIR
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry LAMBERT
délégué interministériel à la transformation publique ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Riad HAMROUCHI
chef de section consulaire de l'ambassade de France au Portugal
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier DE MAZIERES
chef du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BOURGEOIS
inspecteur général de l'administration, co-président
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre BEZARDIN
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie SCHAER
directrice interministérielle du numérique ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale LEGLISE
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion LAMY-CRUZ
chef de chancellerie du consulat général de France à Montréal
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie LAGOUTTE
inspectrice des affaires étrangères, co-présidente
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène DEGRYSE
présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline CARMONA
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
directrice générale de l'agence France titres, ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabienne BALUSSOU
directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Didier LE BRET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de l'Académie diplomatique et consulaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
directeur_academie
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ESTIVAL-BROADHURST
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice des Amériques et des Caraïbes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjorie VANBAELINGHEM
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
consule générale de France à Séville
consul="Séville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc LAMY
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
Consul général de France à Bangalore
Remplace:M. Thierry BERTHELOT
consul="Bangalore"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia FANTON
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
consule générale de France à Istanbul
Remplace:M. Olivier GAUVIN
consul="Istanbul"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie CONRADT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Grand Est, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-France SEREE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VUILLET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine LORNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Sophie CARRIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle TRICOCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia SANCHEZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie REYMOND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole LOPEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline GOSSET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guy MAGNIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guénaëlle BOSCHER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline ROUSSEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna-Marina OJEDA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale GAULARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion MEZZETTA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde BOUNIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Helen FRAME
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jérôme HELL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas DANQUIGNY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GAZE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie FARINET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roxane HEITZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille BLANCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu LANOUZIERE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Robert PECH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal judiciaire de Besançon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BEGLOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valeryane LORENZINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dalila FEDAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline POLOU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna SPONTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice RIVES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie POULLAIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nassira BELKACEMI-DIFALLAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicole BRIAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: François RIVIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MAYER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal judiciaire de Privas
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément SCHOULER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Radzvan-Dan CROITORU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MONTAUDON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elise LIVET-LEMAIRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel GOYON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie BILLINGTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LAMBERT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David SEILER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elliot MACCARINELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DOUTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier CLEMENCE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas BONNEFOY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu AUGUSTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah DUPONT
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aline BATOZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawelle POISSON
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eleonora ONGARO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurine FUSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRANCILLOUT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FORNIELES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DE ROBIEN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie CHALES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise BLUWOL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sara BENZOHRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane PINARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aglaé FRADOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie CLARINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Meggie CHOUTIA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile MARCHADIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie DAOUST
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra VAILLANT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEVALIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude LE GUILCHER
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie WILLIG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice THELLIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisabeth COLLANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille ODELIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugo GEORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine VERBEKE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte RESPAUT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coline QUENTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David BLEE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DRZAZGA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nour ABBOUDI
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie NAVIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romane MATTEI
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amarine GHEKIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eugénie LALLART
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse GRILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie CADIGNAN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-France RIBEYRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie BAFFET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa BERGEREAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Inès DESROCHES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent LABADIE
premier vice-président au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre KLING
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliane HUREL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas LOPEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Erick TAMION
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès COCHET-MARCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine THERON
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre PRETET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien PIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GUIBON-BONIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier HORCHOLLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle SIMON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MELY-MALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie DAMBRAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise LEROY-RICHARD
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien PLANTADE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume FRANCOIS
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marguerite GAGEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gwenola VELMANS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LOUERAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Anne LE FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BOURLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perside DIANZINGA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alain DESALBRES
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde JUDE-RIBET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe REVERSEAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette GICQUEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léo GAUTRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Victoire DE MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin MERCIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence LECOQ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril VICENTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène MAHOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain RIGAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cynthia LIGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie PALPACUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucile BABIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adèle AVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BRULEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe TRILLAUD
président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc GAMBARAZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie MISTRAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine ANDRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique FRANCOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LABARTHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne LAGARDE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fiona MAUGENDRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien FARGES
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique MAREC
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rachel LE COTTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure JOSSET-ALDEBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie HEBRARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Charlotte DREUX
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne COTTY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LEDUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle KLODA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ZYLBERBERG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Yves PINOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël HUMBERT
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand GRAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène LORANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEYMARIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie DUPONT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey BAILLEUL-LOTTON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien CERQUEIRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rislaine SALHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny COUPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quitterie CESARI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maximilien LEMAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe RENAUDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey NIELSEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Dominique MERVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édith LAUNAY-HUCK ASTIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard SAMAS-SANTAFE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien EYRAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Lisette SAUTRON
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MOREAU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne DUPUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUZIGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie ALA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Laure BOUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre VERNEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BUSSAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Livia OLIVERI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Khadijatou KONATE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brice REVENEY
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Simon BRUNNQUELL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PHELIZON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandre AHSSAINI
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BESSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Odeline DI ZAZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEBO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie JULLIEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas SCHNEIDER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette WANGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Océane LE ROUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 2024