JORFTEXT000049894501
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Fañch KERGUELEN
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Marie REGRETTIER
cheffe par intérim du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024
De:
Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024