JORFTEXT000049910086

De: Marie BOUCHET
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000049910086(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024