JORFTEXT000049910086

De:	Marie BOUCHET juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,

disponibilité

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