09 Juillet 2024


De: Claire GIRY
Objet:
présidente de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Françoise BUREAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des compétences et des ressources humaines, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juillet 202409/07/2024
De: Elodie GALKO
Objet:
directrice générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bertrand CAHUET
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
consul général de France à Moncton et Halifax
Remplace:M. Johan SCHITTERER
consul="Moncton et Halifax"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Paule IGNATIO
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
consule générale de France à Melbourne
consul="Melbourne"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe LETRILLIART
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alexis LAMEK
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Julie LE SAOS
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Virginie CORTEVAL
secrétaire des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas FAYE
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabrice MAURIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: SEGAL Mathieu
Jacques
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MOURAUD Benjamin
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MAHRACH Redouane
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: LOPEZ Patrick
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: LE MENTEC Gurvan
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: KLEPARSKI Thomas
Théodore, André
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HAOUIT William
Ange
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GILBERT Julien
Adrien, Pierre
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: FRINCHABOY Thomas
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: FORGEOT David
René
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHIVARD (CHIVARD MONNIER)
Ludovic, Serge, Manuel
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CABON Mikaël
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BECU Franck
Claude, André
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: AUGOYARD Marc
Christian
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: YOUSSOUF (CAULET)
Faouza
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: VOUAUX Elodie
Juliette
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: TRAYSSAT Anne-Cécile
Simone, Thérèse
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: TOUCAS Emma
Jacqueline, Emilie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: TCHAGNANG (BIDAULT)
Jeanne, Claudelle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: TAHAR Naouel
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SOULIGNAC Isa-Lise
Margaret, Simone
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SIQUIER (SIQUIER DESCHAMPS)
Elodie-Anne, Florence, Gwénaëlle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SEHIER Hilde
Sigrid, Mathilde
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SCHMITT (LE GUENNEC-SCHMITT)
Elise, Marie, Augusta
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SALLES (SABOULARD)
Marion, Elodie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SALEM Olfa
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SAIDI Layla
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: SAIDI Karima
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: ROUGIER-SAINT-MARTIN Lydia
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: RACINE Laëtitia
Dominique
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PIQUARD (LOTT)
Cécile, Alice, Sigrid
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PERRET Claire
Constance
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PASCAL (PETIT)
Marie-Laure
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PARJADIS Géraldine
Hélène, Michèle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PALI Vitore
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: PACINI Isabelle
Catherine, Morena
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: ORIHUEL Dorothée
Muriel, Anne
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: NAUD Iris
Brigitte, Christiane
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MOISSON Julie
Isabelle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MILLE Mélodie
Juliette
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MEYER Dominique
Yvonne
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MAZOIN Auriane
Ophélie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MASTROMONACO Alicia
Monique
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MASSIF Mélanie
Sylvie, Christine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MARGRIT Constance
Marie, Monique
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: MAILLOT Isabelle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: LESCROËL (COLIN-LESCROËL)
Ludivine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: LE NEILLON Marie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: LANFRANCHI Louise
Blanche, Nicole
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: KRAESS Cécile
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: KARAGUILIAN Céline
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: KANDE Mariama
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: JARRY Cendra
Ghislaine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HUGUES (VANDERSCHUREN)
Sarah, Martine, Perrine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HUET Laura
Lucie, Tiphanie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HEMMER Laura
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HAMADOU (ARNOULD)
Adidi
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HAINCOURT Stéphanie
Fabienne
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: HADJADJ Samira
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GUENIER Delphine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GRENZI (PADRE)
Jasmine, Luna
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GHIGONETTO Karine
Nadine, Dominique
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GAUTIER Laura
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: GAUDARD Estelle
Laurence
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: FAUVRE Emmanuelle
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: D'HENRY Emilie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DURGET (ALABEURTHE)
Sandrine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DRAIDI Aniouta
Irina
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DONET Céline
Laetizia, Rita, Marie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DELRIEU Justine
Pauline, Elise, Louise
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DE HEMPTINNE (LEPICARD)
Marie, Lucienne, Anne, Ghislaine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DE ABREU Cynthia
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: DAVE Audrey
Emily
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: COYEAUD Pascaline
Renée, Solange, Suzanne
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CORBIN (CORBIN-BEAUDEUX)
Elodie, Marie, Aurore
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHEVRIER Nathalie
Sylvie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHAMPENIER Roxane
Caroline, Elisabeth
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHABOCHE Mathilde
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: CARRA Elodie
Isabelle, Marie-Christine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BUSTREAU Lucie
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BRUN Emilie
Carole
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BREVAN Victoire
Jeanne, Chloé
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BLONDEAU Marine
Elyane, Nicole
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BERBAIN Blanche
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: BAILLY LAGUESSE Clémence
Jane
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: AYADI Nadia
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: AUJOLET Sabine
Andrée, Jeanne
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: ASSELIN Marion
Laure, Camille
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
admissibilite
09 Juillet 202409/07/2024
De: REESE (Alison, Rebecca), épouse LORENT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montmoreau (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: FAULCON (Philippe, René, Martial)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmoreau (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: DOMINGUEZ (Roxana)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: GARSON (Loren)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHIBOUST (Marc, Henri, James)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: GARSON (Loren)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: LAZIZI (Jacques, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme LAMOIZELLE (Cécile, Hélène), épouse NADOLSKI
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: François WEIL
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: REUSSER (Agathe)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: REUSSER (Agathe)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: SURMONT (Marion, Anne, Juliette)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOSE LISON ET ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roubaix (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: ANTUNEZ (Alexandre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTUNEZ, LEFEVRE & TAN »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: ANTUNEZ (Alexandre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTUNEZ, LEFEVRE & TAN »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: DUTAILLY (Virginie, Mireille, Georgette), épouse RAFFALI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: BEN YOUNÈS (Johanna, Rachel, Léa, Léonie), épouse FHAL
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPF GRAND PARIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: DAURAT (David, Guy, Elie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: DAURAT (David, Guy, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « David DAURAT, notaire », anciennement société civile professionnelle « David DAURAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: PEIFFER (Rémy, François, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: PEIFFER (Rémy, François, André)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Thann (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: BOULART (Mélodine, Yvonne, Ghislaine), épouse PERICHON
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAND OUEST 78 COMMISSAIRES DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL GRAND OUEST 78 HUISSIERS DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: BATHANY (Annaïg)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VINCENT DAGORN et MARIE LOUISE DREZEN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Audierne (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Gérard, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Gérard, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: LEIDINGER (Guillaume, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier TELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie GAGNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2024-12-17"
date_fin="2024-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle PIERAGGI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Patrice JAMIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hervé ANSQUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle NOUHAUD-MACLOUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-François REDONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
inspecteur général de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bruno LE BECACHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gilles GUIGUESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Marc BAISSUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivia KAUFFMANN
Objet:
pour convenance personnelle
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-09-02"
date_fin="2025-02-01"
a_sa_demande
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Clément RENARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Wiebke TRUMM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alexandre ROUSSELET-MAGRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie MACQUART-MOULIN
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-08-30"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marjorie MASSELOT
magistrate du second grade
Objet:
auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo
juge de la mise en état
date_debut="2024-06-06"
duree="un an"
magistrat="Juge"
détachement
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseiller juridique au commandement pour l'environnement et la santé (CESAN)
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
09 Juillet 202409/07/2024
De: Charles PROST
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2024-09-20"
date_fin="2027-09-19"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Simon LANES
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denis WEISBUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Émilie RAYNEAU
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
décharge
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie BOUCHET
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024
De: SNEPERGER (Alen)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: SEVOIU (Cristian-Claudiu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: SZUCS (Iosif)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: LOZANO-GUTIEZ (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: SAMSONAU (Siargueï)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: FEDOROV (Maksym)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: TOTH (Gabor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: LALIAT (Stéphane, Michel, Franck, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CRISTU (Gheorghe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2024-08-16"
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: DURBEC (Numa, Joseph, André, Daniel)
Chili
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Le capitaine de frégate
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: SKRLJ (Florence)
Moldavie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
La lieutenante-colonelle
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: KAYSER (Stéphane-Guy)
République Tchèque
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: USÉO (Stéphane, Jean-Pierre)
Nigéria
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: RICHARD (Stéphane)
président non exécutif de Perella Weinberg Partners
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte DURAND
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. François BONNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Michel SERVANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Magali Pecquery
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs généraux du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie Mialet
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs généraux du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ségolène Halley des Fontaines
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs généraux du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jacques Dumez
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les emplois d'inspecteurs généraux du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Foued CHERIET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
L'institut Agro Montpellier
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Stratégie Internationale et marketing appliqués au vin »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Stratégie Internationale et marketing appliqués au vin »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Valentine LAFOND
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences forestières »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences forestières »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte FONTEZ
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
L'institut Agro Montpellier
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Science des données agronomie numérique »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Science des données agronomie numérique »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent-Xavier NOUVEL
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ENV de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Reproduction des ruminants »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Reproduction des ruminants »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ségolène CALVEZ
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Production et santé en élevage aquacole »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Production et santé en élevage aquacole »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lamia BRIAND
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Pathologie de la reproduction »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Pathologie de la reproduction »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laëtitia CHAPEL
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
L'institut Agro Rennes-Angers
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Intelligence Artificielle »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Intelligence Artificielle »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marion FUSELLIER
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Imagerie médicale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Imagerie médicale »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vanessa JURY
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génie des procédés alimentaires »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génie des procédés alimentaires »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laure VIEUBLE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Gestion et traitement des déchets organiques - Impact sur la dynamique de la matière organique des sols »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Gestion et traitement des déchets organiques - Impact sur la dynamique de la matière organique des sols »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Julie RIVIERE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
ENV d'Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Epidémiologie, maladies réglementées, zoonoses, prévention et gestion des risques infectieux »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Epidémiologie"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Benoit PALLAS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
L'institut Agro Montpellier
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecophysiologie végétale dans un contexte de changement climatique »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecophysiologie végétale dans un contexte de changement climatique »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hervé NICOLAS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Didactique des questions socialement vives et des transitions écologiques »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Didactique des questions socialement vives et des transitions écologiques »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
ecole
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Barbara REGA
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Chimie des aliments pour l'innovation et la transition alimentaire »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Chimie des aliments pour l'innovation et la transition alimentaire »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général de France Education international
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Paul-Antoine GEORGES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère chargé des comptes publics
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: RAMIREZ ZAMUDIO (Andres)
de nationalité française
Objet:
la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions
prévues par l'article L. 4111-4 du même code
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Juillet 202409/07/2024
De: RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe)
de nationalité française
Objet:
la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions
prévues par l'article L. 4111-4 du même code
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Juillet 202409/07/2024
De: ALGHAREEB (Fahad, H M H M S A)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le Professeur Patrick Baque, centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frédéric JALMAIN
directeur du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Rémi de GOUVION SAINT CYR
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (classe III) à la direction de la transformation numérique, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Remplace:Mme Marianne BONDAZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Martine CLAVEL
commissaire générale de la police nationale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe BERNARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Barthélémy CHAMPANHET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2024-07-04"
corps="Sous-préfets"
titularisation
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2024-07-18"
corps="Sous-préfets"
titularisation
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grégory ALLIONE
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
date_debut="2024-07-16"
ecole
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne LE LAGADEC
administratrice territoriale
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yasmina IBRAHIME
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine à La Réunion »
Remplace:Mme Sabine TESSIER
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mathilde DELEMOTTE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard »
Remplace:M. Thomas BRIFFEUIL
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel Vasquez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michaël JACQUET
contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Remplace:Mme Yolande LAPEYRE
Groupe:
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gradzig EL KAROUI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire (niveau 2 - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denis CABASSON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2024-03-21"
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Antoine BOISSON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Stéphane KUNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pascal LALLE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-10-28"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pascal JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite
en application de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-11-06"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe-Xavier PIMOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Josiane CHEVALIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alain RÉGNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michèle KIRRY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire DAUVERGNE-GOUYER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Xavier LEONETTI
magistrat judicaire
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandra FLEURY-GACHET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvain BEGUE
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandra FLEURY-GACHET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dan-Trâm DREVET-PHUNG
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dan-Trâm DREVET-PHUNG
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: QUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC)
AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFORMANCE SPORTIVE » MENTION « SPORTS À ROULETTES »
Objet:
Le jour de l'épreuve, le candidat réalise un entretien avec les évaluateurs d'une heure et trente minutes maximum à partir du document et de l'analyse des trois vidéos susmentionnés, en mobilisant ses connaissances. Cet entretien
b) Une heure maximum d'un échange avec les évaluateurs portant sur l'analyse, la justification et l'évaluation de la pertinence de la démarche d'entraînement portant sur la performance sportive en sports à roulettes proposée ainsi que sur les perspectives d'évolution envisagées
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'entraînement de la performance sportive en sports à roulettes
ANNEXE III
Groupe:
composition
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandra FLEURY-GACHET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvain BEGUE
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandra FLEURY-GACHET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dan-Trâm DREVET-PHUNG
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier GRAFF
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du 1er degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier GRAFF
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: William Ntchatchoua
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Adrien Chitarra
secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Antoine Pierre
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kimberley Isidore
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvette Desoppi
secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine Kräber
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Aurélie Henno
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hélène Laffitte-Reynaert
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine Kräber
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Aurélie Henno
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien Foizon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jérémy Wyatt
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cyril Roule
administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Romain Ragot
administrateur de l'Etat, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas Landon
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Willy Andrews
attaché d'administration, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gabriel Morin
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Juliette Pouillot
agente contractuelle, cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Maud Luc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dounya Djari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Aude Isaac-Roue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Clotilde Giner
agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Chantal Chambon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire Bonello
inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris-Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Tricart
major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris-Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Stephan Neufcoeur
major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Desclos
major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cédric Bonnet
commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kévin DINAY
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Uriel Ketcha Tsekeim
commissaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Rodolphe Guillemin
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire fonctionel de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Raphaël Girard
commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Durand
ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pierrick Vera
commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Daniel Pezeron
commandant de police, chef de la division des formations des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Marc Milliot
commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Druffin
contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Guillaume Corgnet
contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuelle Gregoire-Lehericy
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, chargée de l'intérim des fonctions d'adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Judith Gäbel
commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emmanuelle Erdual
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée principale d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lou Bataille
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de l'Ecole nationale de police de Nîme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christèle Santoro
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Audrey Roux
commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ikbale Qaouss
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandrine Nauton
commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Myriam Murcier
capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne Emmanuelle Pasquier
commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anisoara Dembroski-Martin
secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine Bigot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ducasse (Alain)
de nationalité monégasque, chef cuisinier, président-fondateur d'un groupe spécialisé dans les domaines de la cuisine et de l'art de vivre. Chevalier du 15 mars 2004
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-15"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bini Smaghi (Lorenzo)
de nationalité italienne, président du conseil d'administration d'une banque ; 40 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sanchez-Gil (José, Joaquin)
de nationalité espagnole, officier de liaison auprès d'une unité de la direction générale de la sécurité intérieure ; 36 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pejcinovic Buric, née Pejcinovic (Marija)
de nationalité croate, secrétaire générale du Conseil de l'Europe ; 35 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Klauke (Sabine)
de nationalité allemande, vice-présidente d'un groupe de construction aéronautique, directrice de l'ingénierie et de la technologie ; 25 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Collin, née Ribes (Nathalie, Pascale, Toussainte)
directrice générale adjointe d'un groupe multi-services. Chevalier du 7 décembre 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-12-07"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Traube (Herbert)
ancien combattant, ancien ingénieur de l'industrie aérospatiale. Chevalier du 14 juillet 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-07-14"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Peaucelle-Delelis, née Delelis (Véronique, Marie, Hélèna)
inspectrice civile de la défense, ancienne directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Chevalier du 4 juillet 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-07-04"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Machard (Luc, André, Louis)
président d'une section au sein d'une chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 9 février 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-02-09"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Attias (Dominique, Eugénie)
avocate, ancienne secrétaire générale d'une association dédiée à la défense des droits de l'enfant. Chevalier du 22 septembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-09-22"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laigneau (Marianne, Madeleine, Claude)
présidente du directoire d'une société spécialisée dans la distribution d'électricité. Chevalier du 18 février 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-18"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vianès, née Lewinski (Michèle, Szaindla, Rachelle)
présidente d'une association de lutte contre les violences faites aux femmes. Chevalier du 9 octobre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-09"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Touraine (Jean-Louis, Didier)
député honoraire du Rhône, professeur émérite de médecine, président national d'une association à vocation médicale. Chevalier du 23 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-23"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Martin-Blachais, née Blachais (Marie-Paule)
présidente d'une association départementale de protection des publics fragiles. Chevalier du 23 octobre 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-10-23"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Richert (Philippe)
ancien ministre, ancien sénateur du Bas-Rhin, président d'une association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation. Chevalier du 29 août 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-08-29"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bensadon, née Laloum (Anne-Carole)
inspectrice générale des affaires sociales, présidente d'un comité des pairs à l'inspection générale des affaires sociales. Chevalier du 15 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-15"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bindschedler (Pierre-Etienne)
président-directeur général d'un groupe spécialisé dans l'étanchéité, l'isolation et la couverture. Chevalier du 19 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-19"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gentric (Armelle, Denise, Marie)
professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service de médecine interne gériatrique et du centre mémoire de ressources et de recherche d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 26 février 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-26"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Blum (Georges-Fabrice)
ancien chirurgien gynécologue-obstétricien, vice-président national d'une association de médecins, ancien adjoint au maire de Rixheim (Haut-Rhin). Chevalier du 8 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-08"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Zanetta-Génin, née Génin (Christine, Marie, Nathalie)
médecin, ancienne championne de voltige aérienne. Chevalier du 24 mai 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-05-24"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Griselain (Marie-Thérèse, Jacqueline)
présidente d'honneur d'une association handisport. Chevalier du 2 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-02"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Baal (Daniel, Antoine)
dirigeant d'un groupe bancaire engagé dans la promotion du sport, administrateur d'un fonds de dotation dédié au sport propre. Chevalier du 28 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-28"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Peneau, née Leprince (Valérie, Marie-Rose, Berthe)
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration, chargée d'une délégation du ministère. Chevalier du 12 mai 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-12"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pommellet (Pierre, Eric, Dominique)
président-directeur général d'une société industrielle de défense. Chevalier du 4 octobre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-10-04"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Deygas (Charles, Marie, André)
président national d'une fondation d'anciens combattants, président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 3 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-03"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pellistrandi (Jérôme, Marc, Marie)
rédacteur en chef d'une revue de défense. Chevalier du 26 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-26"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Villemot (Dominique, Jean, Marie)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 février 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-02-26"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
experte judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, présidente d'honneur d'une association nationale représentative. Chevalier du 14 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Serra (Claude, Paul, Pierre)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 11 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-11"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Giordano (Isabelle, Marie-Simone)
responsable mécénat d'un groupe bancaire, déléguée générale d'une fondation. Chevalier du 3 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-03"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sebbar (Leïla, Nicole)
écrivaine. Chevalier du 10 mars 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-10"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Abitbol (Joseph, Jean dit Jean)
médecin, chirurgien, enseignant. Chevalier du 25 mai 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-25"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Maalouf (Amine dit Amin)
écrivain, secrétaire perpétuel de l'Académie française. Chevalier du 11 mars 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-11"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gustin-Fall, née Gustin (Martine, Bernadette)
ancienne inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Chevalier du 23 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-04-23"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Auverlot (Daniel, René, Marcel)
ancien recteur d'académie, président du Conseil d'évaluation de l'école. Chevalier du 4 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-04"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Adeline-Peix, née Adeline (Marie, Esther)
directrice exécutive au sein d'une banque publique d'investissement. Chevalier du 8 juin 2016
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-06-08"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ophèle (Robert, André)
président du collège d'un organisme de normalisation comptable. Chevalier du 19 juin 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-06-19"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mayenobe (Catherine, Agnès)
directrice au sein d'une institution financière publique. Chevalier du 13 juin 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-06-13"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Roussat (Olivier, Jean-Luc)
directeur général d'un groupe de services diversifiés. Chevalier du 8 février 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-08"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gruy (Christophe, Claude, Jean-Pierre)
président d'une entreprise de conception de projets d'aménagements. Chevalier du 17 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-17"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grégoire (Gilles)
contrôleur général de sapeurs-pompiers. Chevalier du 23 octobre 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-10-23"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cantal (Gilles, René, Jean)
préfet honoraire, président d'un groupement de coopération médico-social. Chevalier du 14 juillet 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-07-14"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Le Franc (Louis, André, Eugène)
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 12 mai 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-12"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bono-Vandorme, née Vandorme (Aude, Marie, Emilienne)
ancienne députée de l'Aisne, directrice de l'action régionale du Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 27 mai 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-27"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anicet (Victor, Marie, Parfait)
plasticien céramiste (Martinique). Chevalier du 9 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-09"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gourgue, née Peklidonoglos (Anna, Catherine dite Annie)
présidente d'une association de défense et de protection des enfants. Chevalier du 29 novembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-29"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cani (Marie-Paule, Renée)
professeure des universités en informatique dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 3 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-03"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Almouzni (Geneviève)
biologiste, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice honoraire d'un centre de recherche sur le cancer
membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 29 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-29"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Tarascon (Jean-Marie)
chimiste, professeur des universités, titulaire de la chaire chimie du solide au Collège de France
membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 19 octobre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-19"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Rivoire-Spahis, née Rivoire (Véronique, Marie, Thérèse)
dirigeante d'une entreprise fromagère, vice-présidente d'un comité interprofessionnel fromager. Chevalier du 7 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-07"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frechon (Eric, Hervé)
chef cuisinier. Chevalier du 6 mars 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-06"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Durand (Hervé, Gilles)
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 20 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-20"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Papin (Philippe, Pierre)
historien, épigraphiste, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, expert sur le Vietnam pour le ministère. Chevalier du 13 mars 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-03-13"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Descôtes (Anne-Marie)
ambassadrice de France, secrétaire générale du ministère. Chevalier du 27 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-11-27"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vigreux (Corinne, Danièle)
entrepreneure, créatrice d'une fondation d'aide à la formation des jeunes aux technologies de l'information (Pays-Bas). Chevalier du 12 juin 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-06-12"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Giuliani (Jean-Dominique, Marie, Emmanuel)
président d'une fondation promouvant l'Europe. Chevalier du 7 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-07"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Frizon De Lamotte De Règes (Nicolas, Marie, Paul)
ancien haut-fonctionnaire, président d'une section locale d'une association de décorés. Chevalier du 13 septembre 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-09-13"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sénut (Brigitte, Monique)
paléontologue, professeure émérite au Muséum national d'histoire naturelle. Chevalier du 23 janvier 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-23"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Brunet (René, Jean)
résistant
membre d'une association d'anciens combattants ; 81 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="81"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Roux (Léon, Daniel)
résistant ; 81 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Champavier, née Reynier (Suzette, Jeanne)
résistante ; 81 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: His, née Rigault (Marthe, Jeannine, Simonne)
ancienne agente de services hospitaliers ; 80 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="80"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lambert (Pierrette, Claudine)
peintre miniaturiste, portraitiste ; 74 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="74"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kiffer (Gérard, Adolphe)
président et porte-drapeau régional d'une association d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Théron, née Voituriez (Marie-France, Michelle, Clotilde)
viticultrice, maire honoraire de Portets (Gironde) ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emorine (Jean-Paul)
ancien sénateur et député de Saône-et-Loire
membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées, ancien maire de Sennecey-le-Grand ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Schönberg (Claude-Michel)
compositeur de musique, chanteur ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cesto (Jean, Joseph)
président d'un groupement d'économie solidaire (Guyane) ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lampin (Jean-Philippe, Georges, Ernest)
vice-président national et président départemental d'associations mémorielles ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sfeir (Joseph)
horloger-joaillier ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Malidor (Lisette, Jeanne, Marie)
actrice, comédienne, ancienne meneuse de revue (Martinique) ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Godebert, née Carrère (Viviane, Olga)
maire de Locmaria-Plouzané (Finistère), vice-présidente d'une communauté de communes ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mallet (Etienne, Jacques, François)
producteur de cinéma, président d'une association culturelle ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bouneau, née Darracq (Nicole)
conciliatrice de justice au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, vice-présidente régionale d'une association représentative ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Teriierooiterai, née Aubry (Françoise, Moetua)
présidente de section dans une association sportive (Polynésie française) ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Forestier, née Gaillard (Lucienne, Virginie, Aimée)
ancienne présidente départementale d'une association patriotique, combattante volontaire de la Résistance ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hermant (Gérard, Jean)
directeur général d'un institut supérieur de rééducation psychomotrice ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Maudhuit, née Desbois (Annie, Yveline)
ancienne directrice adjointe d'un centre hospitalier universitaire ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gagneux (Jean-Pierre)
directeur général délégué associé d'un groupe immobilier ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Boublil (Alain, Albert)
compositeur, parolier, librettiste ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Martin (Gérard, Léon, René)
ancien maire de Névez (Finistère), vice-président d'une communauté d'agglomération ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Del Genini, née Heisser (Elisabeth, Marie, Yvonne)
vice-présidente du conseil régional du Grand Est, adjointe au maire d'Épinal (Vosges), présidente d'un office de tourisme ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mulliez (Francis, Louis, Marie dit Franky)
fondateur et membre du comité de surveillance d'un groupe de location de matériel, propriétaire d'un domaine classé monument historique ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Malraux (Alain, Montgommery, André)
écrivain, dramaturge, traducteur ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mourad, née Hussain De Kotwara (Kenizé, Suzanne, Jacqueline)
écrivaine, journaliste ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bragard, née Polonsky (Monique dite Monica)
directrice générale d'une société de vêtements professionnels ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grzelczyk (Jean-Pierre, Michel)
entrepreneur dans le transport routier et la logistique portuaire (Laos) ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hyest (Jean-Jacques, François, Joseph)
ancien sénateur et ancien député de Seine-et-Marne, président d'une communauté de communes, maire de La Madeleine-sur-Loing ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hourdé (Achille, René, Alexis)
maire de Jaignes (Seine-et-Marne), président d'une société dans le domaine médical ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hourrière, née Pottier (France, Yvonne, Gabrielle)
présidente d'une association locale à vocation patrimoniale ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Seguin (Patrick, Raymond)
président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mardesson (Denis, Jules, Cyrille)
maire honoraire d'Argent-sur-Sauldre (Cher) ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Decool (Jean-Pierre, Fernand, Joseph)
ancien sénateur, ancien député, ancien maire de Brouckerque (Nord), président du conseil d'administration d'un établissement pour personnes âgées ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Piveteau (Pierre, Marie, Augustin)
ancien dirigeant d'une entreprise spécialisée dans la coupe et la transformation du bois, ancien président de l'observatoire économique d'une organisation de promotion de la forêt et des usages du bois ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gervasi (Mario, Jean-Claude)
président d'une association de parachutisme et d'une délégation régionale d'une association culturelle ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Todeschini (Jean-Marc, Alain)
ancien ministre, ancien sénateur de la Moselle ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Longuet (Jacques, Georges, Michel)
président départemental d'une association mémorielle ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel-Brassart, née Michel (Georgette, Monica dite Monica)
ancienne députée des Bouches-du-Rhône, consultante en commerce international ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hellal (Bernard)
maire de Margny-lès-Compiègne (Oise) ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Coudreuse (Daniel, Alphonse, Yves)
maire de Brûlon (Sarthe), président d'une communauté de communes ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Regnier (Dominique, Marie-Paule)
présidente d'un syndicat d'eau ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jugan, née Ozon (Marie, Françoise, Thérèse)
présidente d'une association d'aide aux personnes handicapées (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gay (Pierre, Louis, Noël)
directeur général d'un parc zoologique, président d'un fonds de dotation pour la protection des espèces ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Krzentowski (Roland, Yves)
médecin du sport, président-cofondateur d'un centre d'expertise en santé, sport et performance ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Phal (Christine, Jacqueline, Charlotte)
galeriste ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marcellet (Jean-Claude)
président d'une entreprise spécialisée en aéronautique ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hunault (Pierre, Louis, Hubert)
président d'une société œuvrant au service des armées ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Emon (Jackie, Didier)
conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, ancien agent de conduite ferroviaire ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Beaupuy (Jean-Marie)
ancien député européen, ancien vice-président du conseil général de la Marne, ancien adjoint au maire de Reims ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cerdan (Daniel)
ancien officier, président départemental d'une association de personnels de la gendarmerie ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bocquet, née Chapron (Marie-Françoise, Paule)
présidente d'une association de protection de l'enfance et des familles ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sakoun (Jean-Pierre)
président-fondateur d'une association dédiée à la défense des valeurs républicaines ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gouet (Philippe, Jean-Raoul)
président du conseil départemental de Loir-et-Cher ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Godefroy, née Leséve (Rosiane, Ginette, Juliette)
maire de Le Perrier (Vendée), vice-présidente d'une communauté de communes ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vogel (Justin, Ernest)
maire de Truchtersheim (Bas-Rhin), président d'une communauté de communes ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lemoine (Patrick, Marie, Robert)
psychiatre et écrivain ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dubuisson (Hervé, André, Roger)
ancien basketteur professionnel ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thomas (Chantal, Marie-Louise, Jeanine)
écrivaine, essayiste, chercheuse
membre de l'Académie française ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lie Pao (Serge, Marie, René)
président départemental et trésorier national d'une association de décorés ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Preziosi, née Remadnia (Nora)
conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, présidente d'un office public de l'habitat ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas (Jean-Paul)
conseiller municipal d'Aurillac (Cantal), ancien vice-président d'une communauté d'agglomération ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Huchet de La Bédoyère (Jean-Marc)
maire de Raray (Oise) ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bastianelli (Abdenour, Bernard, Louis)
président-fondateur d'une union régionale d'associations musulmanes, président d'une association cultuelle ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Astier, née Merlin (Claudine, Marie-Louise)
médecin généraliste ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Eddy (George, Sherwood)
journaliste sportif ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Penchard, née Michaux (Marie-Luce, Florence, Valentin)
ancienne ministre, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, présidente du conseil de surveillance d'un grand port maritime ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mafré (Christian, Georges)
pilote de canadair ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lauret (Bernard, Jean-Marie, André)
maire de Saint-Émilion (Gironde), président d'une communauté de communes, président d'une association de maires ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hentz (Jean, Gustave, Edouard)
vice-président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Galy (Richard, Gilles, Georges)
maire de Mougins (Alpes-Maritimes), conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, médecin ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Beco (Joseph, Antoine dit Antoine)
maire de Loubressac (Lot), président d'un office de tourisme ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thibault (Jean-François, Jacques)
ancien directeur de recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Boitard (Christian, Fernand, Maurice)
immunologiste clinique, professeur émérite des universités-praticien hospitalier à l'Université Paris Cité et à l'hôpital Hôtel Dieu-Cochin, secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Savary (René-Paul, Alfred)
ancien médecin généraliste, ancien sénateur de la Marne, ancien vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Haïssaguerre (Jean, Michel, François dit Michel)
professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service de cardiologie-électrophysiologie et stimulation cardiaque d'un centre hospitalier universitaire ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Decobert (Jacky, Franck, Henri)
ancien vice-président d'une association nationale en faveur de personnes en situation de handicap ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Darrouzet (Vincent, Henri)
professeur des universités émérite, praticien hospitalier oto-rhino-laryngologiste de centres hospitaliers ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Brèche (Eric, Jean-François)
ancien athlète de haut niveau, président d'un syndicat national professionnel ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ekambi, née Ekambi Kingue (Paôliné dite Paoline)
ancienne joueuse internationale de basket-ball, présidente-cofondatrice d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Uzan (Patrick, Victor)
avocat au barreau de Dole ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Assouline, née Buchet (Martine, Marie-Thérèse)
cofondatrice, directrice générale et éditrice en cheffe d'une maison d'édition ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Corbin (François, Jean, Marie)
administrateur référent au sein d'un groupe industriel ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kahan (André)
professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service de rhumatologie d'un centre hospitalier universitaire ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dandreis (Patrice, Paul, Jean-Yves)
ancien directeur général d'une association en faveur de jeunes en situation de handicap ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Brouard (Jacques, Guy)
professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service de pédiatrie médicale d'un centre hospitalier universitaire, coordinateur médical d'un centre régional de dépistage néonatal ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Pécoux (Olivier, Jean-Marie)
vice-président d'un groupe financier ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Privat (Louis, Marc)
fondateur et directeur général d'un restaurant ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sammut (Jean-Claude, Robert)
inspecteur général de sapeurs-pompiers ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olive (Claude, René, Achille)
maire d'Anglet, vice-président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-président d'une communauté d'agglomération ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bouard (Luc, Pierre, Marcel)
conseiller départemental de la Vendée, maire de La Roche-sur-Yon, président d'une communauté d'agglomération ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Audan (Paul, Jacques, Marius)
maire de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), président d'une association d'élus ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Reus (Muriel, Claude)
présidente-fondatrice d'une association de défense des droits des femmes ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Senneville (Eric, Charles, Michel)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service universitaire des maladies infectieuses et du voyageur d'un centre hospitalier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hamot (Christine, Madeleine, Andrée)
responsable de la mission handicap d'une compagnie de production et de fourniture d'énergies ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Boueilh (Dominique, Guy, Didier)
président national d'une association mémorielle ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Grizaud (Alain, Jean, Robert)
président d'une entreprise de travaux publics, président d'une fédération nationale de travaux publics ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vidaud (Dominique)
directeur d'un établissement mémoriel, ancien professeur agrégé d'histoire-géographie ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nison (Yannick, Roger, Paul)
ancien maire d'Hasnon (Nord), ancien conseiller communautaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mouheb (Emile, Karim)
adjoint au maire de Cernay (Haut-Rhin) ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Etheve, née Sautron (Nicole, Marie, Christine)
représentante d'un syndicat de salariés, ancienne directrice au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Napias (Gérard)
dirigeant d'une entreprise spécialisée dans l'entretien, le reboisement et la gestion des forêts, ancien président d'une fédération nationale d'entreprises spécialisées dans les travaux en milieu agricole ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Mancel (Jean-Paul, Roger)
ancien exploitant agricole, président d'associations de promotion et de défense de produits du terroir ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Congré (Prosper, Boniface)
ancien professeur d'éducation physique et sportive ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Vollaire (Pierre, Jean, Paul)
maire des Orres (Hautes-Alpes), vice-président d'une association nationale d'élus ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Ritz (Catherine, Béatrice, Odile)
glaciologue, directrice de recherche émérite dans un organisme public de recherche scientifique ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Baylet (Pierre)
directeur d'école ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Lang (Thierry, Robert, Maurice)
pilote de canadair ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bureau (Odile, Elise, Germaine)
ancienne sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Moselle ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Avril (Philippe, Alin)
président d'un organisme local d'entraide et de solidarité pour les expatriés (Japon) ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Connell, née Martens (Patricia, Marinella)
conseillère dans une instance consultative représentant les Français établis hors de France ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Peigné, née Brémond (Claire, Jacqueline, Marie)
conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, maire de Morancé (Rhône), présidente départementale d'une association de maires ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: de Seynes (Eric, Robert)
président du conseil de surveillance d'une société de construction de motocycles ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail, de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Tenenbaum, née Lefebvre (Françoise, Michèle)
présidente d'une union nationale de gérontopôles et d'un établissement public national d'accueil et d'accompagnement de personnes en situation de handicap ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
legion_honneur