JORFTEXT000050001690
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De:
Domitille DESFORGES
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000050001690
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2024
17/07/2024