JORFTEXT000050054715

De: Pierre RIALLAND
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050054715(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202427/07/2024
De: Didier LALLEMENT
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050054715(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202427/07/2024
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050054715(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202427/07/2024