JORFTEXT000050058626

De: Constance de PÉLICHY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050058626(source JORF)
nomination
30 Juillet 202430/07/2024
De: Constance de PÉLICHY
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050058626(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024