JORFTEXT000050118217
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François LE COQ
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
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2024-09-15
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duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050118217
(source JORF)
renouvellement
20 Août 2024
20/08/2024